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OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
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RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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Développement :

DIGITIVUP (Jérôme DAMY)
Numéro de SIRET : 52357040600026
Code APE : 6201Z
Adresse : 11 place de l’Église – 28800 Le Gault-Saint-Denis – France
Téléphone : 06 28 61 92 36
E-mail : contact@digitivup.fr
Site Web : www.digitivup.fr

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L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site agtech.community.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site agtech.community est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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